Par Olivier Dupuis Publié le 10 février 2022 à 09:00 Mis à jour le 10 février 2022 à 09:00
En France, pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride, il existe de nombreuses aides fiscales et financières. L’occasion de faire un petit tour d’horizon des aides disponibles.
Vous êtes à la recherche d’un véhicule hybride rechargeable ou 100 % électrique ? Le gouvernement français a mis en place plusieurs dispositifs pour inciter les automobiles à délaisser leurs anciennes voitures, jugées trop polluantes, pour des modèles annoncés comme plus vertueux.
Il existe aujourd’hui de nombreuses aides, et il est parfois difficile de s’y retrouver entre les aides locales, nationales et les différentes primes disponibles. C’est pourquoi nous vous proposons une petite synthèse des différentes aides si vous êtes à la recherche d’un véhicule électrifié, aussi bien neuf que d’occasion.
Le bonus écologique
Ce bonus est en place depuis maintenant de nombreuses années et il change assez régulièrement. Néanmoins, sur le site Internet du ministère de la Transition Écologique, les barèmes sont à jour et il est plutôt simple de s’y retrouver avec ces bonus contrairement à d’autres aides.
| Catégories | Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 | À partir du 1er juillet 2022 |
|---|---|---|
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) de moins de 45 000 € | 27 % du prix plafonné à 6 000 € | 27 % du prix plafonné à 5 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) de moins de 45 000 € (personne morale) | 27 % du prix plafonné à 4 000 € | 27 % du prix plafonné à 3 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) de 45 000 € à 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) de plus de 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50 g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km | 1 000 € | 0 |
Les véhicules d’occasion ont aussi le droit à leur bonus. Le montant du bonus est de 1 000 euros pour l’acquisition (ou la location de longue durée) d’un véhicule électrique d’occasion (avec un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum).
La prime à la conversion
Cette aide est beaucoup moins évidente que le bonus écologique, car elle conditionne la mise en rebut d’un ancien véhicule. Cette prime est valable pour les particuliers et les professionnels et est cumulable avec le bonus écologique.
La prime à la conversion s’enclenche à la mise en rebut d’un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou un modèle diesel immatriculé avant 2011. La prime est versée à l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion et peut s’élever jusqu’à 5000 euros. C’est également le cas pour un véhicule hybride rechargeable (sous condition que son autonomie électrique soit supérieure à 50 km) où la prime peut grimper jusqu’à 5000 euros.
À l’inverse du bonus, la prime à la conversion peut aussi concerner une voiture thermique. La prime peut grimper jusqu’à 3000 euros. Néanmoins, cela concerne uniquement les modèles essence Crit’Air 1 émettant moins de 127 g/km de CO2 selon le cycle WLTP pour un modèle de moins de six mois. Pour un modèle de plus de six mois, les émissions doivent être inférieures à 137 g/km.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut :
- Être domicilié en France
- Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 13 489 euros.
Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?
Il y a deux possibilités pour bénéficier du bonus écologique :
- soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire
- soit il vous est remboursé si vous en faîtes la demande après l’achat de votre véhicule.
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer.
Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du premier loyer. Avant de commencer la saisie de votre demande sur le site Internet dédié, vous devez au moins disposer des éléments suivants :
- Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Carte grise du véhicule ancien mis à la casse
- RIB
Si vous achetez votre véhicule chez un professionnel, il peut, comme pour le bonus, vous faire une avance sur la prime.
Les autres aides pour les voitures électriques
Il existe également de nombreuses autres aides à l’achat pour une voiture électrique ou hybride, et elles sont souvent ignorées de certains acheteurs. Pourtant, elles peuvent s’avérer très intéressantes. Par exemple, les Bouches-du-Rhône sont un des départements les plus en retard en matière d’immatriculations de voitures électriques.
Le département a décidé d’accorder une aide de 5 000 euros pour tout achat d’un véhicule électrique neuf (100% électrique et non hybride) à compter du 01/11/2018. Cette aide est accordée sans conditions de revenus et est cumulable avec le bonus écologique accordé par l’État, mais aussi avec la prime à la conversion.
La région Île-de-France accorde une aide pour les professionnels souhaitant électrifier leur flotte. 6 000 euros peuvent être accordés sous conditions aux entreprises éligibles pour l’acquisition d’un véhicule électrique léger. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique, mais aussi avec la prime à la conversion. Vous bénéficiez de l’aide que le véhicule soit neuf ou en occasion, loué ou acheté.
source: https://www.autoplus.fr/environnement/voitures-electriques-hybride-aide-557146.html#item=1
