La carte grise, désormais appelé certificat d’immatriculation, est un document officiel obligatoire établie pour faire preuve de « carte d’identité » d’un véhicule.

Elle permet de renseigner sur la situation du véhicule et sert à certifier l’existence du véhicule. Elle contient des informations concernant son propriétaire (son nom et son adresse), ainsi que des informations relatives au type de véhicule concerné. Suite au passage des cartes grise au système d’immatriculation des véhicules (SIV) depuis 2009, la carte grise a été renommée « Certificat d’immatriculation », qui a gardée son premier nom dans le langage courant.

Les démarches concernant le changement de propriétaire du véhicule sont à réaliser aussi bien de la part du vendeur que de la part de l’acheteur.

L’ancien propriétaire possède d’un délai de 1 mois pour déclarer la cession du véhicule. Il doit spécifier lors de la déclaration de cession les coordonnées du nouveau titulaire (l’identité et le domicile), tout comme la date de cession.

La carte grise ou certificat d'immatriculation équivaut à la carte d'identité d'un véhicule : elle permet de l'identifier. Dès l'acquisition d'un véhicule, le propriétaire doit faire la demande de carte grise. Il a 30 jours pour obtenir ce document, délivré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Le certificat d'immatriculation doit impérativement être dans le véhicule, car il est systématiquement demandé en cas de contrôle routier. Le défaut de carte grise est sanctionné par une amende de 11 €, et le document doit être présenté sous 5 jours à la gendarmerie ou à la police.

La carte grise est également indispensable pour souscrire une assurance auto.

Un véhicule peut être immatriculé au nom de plusieurs personnes :

• Le titulaire : il doit obligatoirement avoir le permis de conduire pour la catégorie du véhicule concerné.
• Le(s) cotitulaire(s) : le conjoint du titulaire ou bien ses enfants, même mineurs peuvent être cotitulaires. Le lien de parenté n'est pas indispensable.

Attention : en cas de cession au cotitulaire, celui-ci devra mettre le certificat d'immatriculation à son nom avant de pouvoir vendre le véhicule. Dans ce cas-là, il devra payer le montant du changement de titulaire.

Le temps vaut de l'argent ! Demander sa carte grise en ligne, c'est économiser du temps en confiant la tâche à un professionnel agréé SIV. Celui-ci connaît parfaitement la démarche à effectuer et peut vous éviter des erreurs qui vous feront perdre du temps. Nous vous rappelons que vous avez 30 jours pour obtenir votre certificat d'immatriculation.

Le cas de changement de propriétaire le plus fréquent est l'achat d'un véhicule d'occasion. Mais d'autres situations entraînent également un changement de propriétaire :

• la donation 
• l'héritage (excepté si le véhicule est vendu dans les 3 mois qui suivent le décès de l'ancien propriétaire)
• la fin du leasing : en cas de rachat du véhicule, le changement de propriétaire doit être effectué.

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