DOCUMENT À FOURNIR

Toutes les document dont vous avez besoin pour obtenir votre carte grise en ligne.

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Mandat

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

DÉCLARATION DE PERTE OU VOL DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF

J’AI ACHETE UN VEHICULE AVEC UNE CARTE GRISE FRANÇAISE

PARTICULIER

Carte grise :

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou «Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion:

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

rempli entièrement, parfaitement lisible, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 sur la carte grise mentionne cette information.

ATTENTION : hors achat aux enchères aucun autre document que le Cerfa N° 15776*01 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l'achat ou la vente le tampon de l'entreprise est OBLIGATOIRE.

Accusé de Déclaration d'achat du véhicule :

La déclaration d’achat est un document fourni par les professionnels exerçant l’activité d’achat/ vente de véhicule.

ATTENTION : l’accusé de déclaration d’achat n’est pas obligatoire mais il peut vous être demandé par nos équipes en cas de difficulté à retrouver le vendeur professionnel lors de l’établissement de votre carte grise.

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique doit avoir été réalisé au maximum 6 mois avant la date de saisie de votre dossier (au jour et mois près)

l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès verbale de contrôle technique PÉRIODIQUE »

Seuls les contrôles techniques FAVORABLE ou CONTRE VISITE sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou Le document attestant de la réussite du permis français « certificat d ’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, En cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

Justificatif d’identité :

Carte nationale d’identité française ou étrangère du nouveau titulaire en cours de validité recto/verso, Passeport français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Justificatif de domicile :

Datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d'électricité/gaz/eaux/Box internet/Téléphone fixe ou mobile/Attestation d’assurance habitation/Dernier avis d'impôts en vigueur

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

PROFESSIONNEL

Carte grise :

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion:

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 obligatoire du véhicule rempli et signé :

Déclaration d'achat du véhicule :

La déclaration d’achat est un document fourni par les professionnels exerçant l’activité d’achat/ vente de véhicule.

ATTENTION :

Ce document n’est pas obligatoire mais il peut vous être demandé par nos équipes en cas de difficulté à retrouver le vendeur professionnel lors de l’établissement de votre carte grise.

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique doit avoir été réalisé au maximum 6 mois avant la date de saisie de votre dossier (au jour et mois près)

l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès verbale de contrôle technique PÉRIODIQUE »

Seuls les contrôles techniques FAVORABLE ou CONTRE VISITE sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité :

Carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, Passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

KBIS :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

JE SOUHAITE UN DUPLICATA

PERTE PARTICULIER

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près).

Le contrôle technique doit être en cours de validité c’est à dire moins de 2 ans .

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Déclaration de perte :

Cerfa 13753*04 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

PERTE PROFESSIONNEL

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique en cours de validité c’est à dire doit être de moins de 2 ans

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité du gérant :

KBIS :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Déclaration de perte :

Cerfa 13753*04 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

VOL PARTICULIER

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique en cours de validité c’est à dire doit être de moins de 2 ans

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Procès verbal de dépôt de plainte :

Procès verbal de dépôt de plainte signé et tamponné par la gendarmerie nationale ou les forces de l’ordre accompagné de la déclaration de vol également

VOL PROFESSIONNEL

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique en cours de validité c’est à dire doit être de moins de 2 ans

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité :

KBIS :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Procès verbal de dépôt de plainte :

Procès verbal de dépôt de plainte signé et tamponné par la gendarmerie nationale ou les forces de l’ordre accompagné de la déclaration de vol également

DÉTÉRIORATION PARTICULIER

Carte grise :

Carte grise du véhicule abîmée à votre nom

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique doit être en cours de validité c’est à dire moins de 2 ans

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

DÉTÉRIORATION PROFESSIONNEL

Carte grise :

Carte grise du véhicule abîmée au nom de la société

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique en cours de validité c’est à dire doit être de moins de 2 ans

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Justificatif d’identité du gérant :

KBIS :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

J’AI ACHETE UN VEHICULE AVEC UNE CARTE GRISE ETRANGERE PARTICULIER

PARTICULIER

Carte grise étrangères originales :

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion si vendeur particulier

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 française ou étrangère du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Rempli entièrement, parfaitement lisible, avec en plus indiquer le kilométrage et le prix d’achat du véhicule si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires

Facture d’achat si vendeur professionnel :

Rempli, signé et tamponné par le professionnel :

Rempli entièrement, parfaitement lisible, avec obligatoirement indiqué sur la facture : le prix, le kilométrage, le numéro de châssis et le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur professionnel.

Procès-verbal du contrôle technique français :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique doit avoir été réalisé au maximum 6 mois avant la date de validation de votre dossier (au jour et mois près)

Seuls les contrôles techniques FAVORABLE ou CONTRE VISITE sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près)

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Quitus Fiscal :

Obligatoire pour tout véhicule importé depuis les pays de l’Union Européenne, si vous ne possédez pas ce document nous pouvons en faire la demande à votre place (25.00€).

“METTRE EN PIÈCE JOINTE LE MANDAT POUR LE QUITUS”

Dédouanement 846A :

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays HORS Union Européenne.

Certificat de conformité (COC) :

En cas de véhicule importé de l’étranger, il est nécessaire d’avoir le Certificat de conformité afin de confirmer qu’il s’agit bien d’un modèle européen qui peut être mis en circulation sans modifications ultérieures.

Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France et que les cases D1, D2, D3 et le K sont complétés sur le certificat d'immatriculation, le COC ne devrait pas être nécessaire. Parfois le Certificat de conformité européen peut être réclamé par les services de la préfecture en complément.

COMMANDER LE COC

PROFESSIONNEL

Carte grise étrangères originales :

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion si vendeur particulier

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 française ou étrangère du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

rempli entièrement, parfaitement lisible, avec en plus indiquer le kilométrage et le prix d’achat du véhicule si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires

Facture d’achat si vendeur professionnel :

Rempli, signé et tamponné par le professionnel :
Rempli entièrement, parfaitement lisible, avec obligatoirement indiqué sur la facture : le prix, le kilométrage, le numéro de châssis et le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur professionnel.

Procès-verbal du contrôle technique français :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique doit avoir été réalisé au maximum 6 mois avant la date de validation de votre dossier (au jour et mois près)

Seuls les contrôles techniques FAVORABLE ou CONTRE VISITE sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près)

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité du gérant :

KBIS :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Quitus Fiscal :

Obligatoire pour tout véhicule importé dans les pays de l’Union Européenne, si vous ne possédez pas ce document nous pouvons en faire la demande à votre place (25.00€).

“METTRE EN PIÈCE JOINTE LE MANDAT POUR LE QUITUS ET LE FORMULAIRE À TAMPONNER"

Dédouanement 846A :

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays HORS Union Européenne.

Certificat de conformité (COC) :

COMMANDER LE COC

WW PROVISOIRE PARTICULIER

Carte grise étrangères originales :

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion si vendeur particulier

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 française ou étrangère du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Facture d’achat si vendeur professionnel :

Rempli, signé et tamponné par le professionnel :

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Dédouanement 846A :

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays HORS Union Européenne.

WW PROVISOIRE PROFESSIONNEL

Carte grise étrangères originales :

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion si vendeur particulier

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 française ou étrangère du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Facture d’achat si vendeur professionnel :

Rempli, signé et tamponné par le professionnel :

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité :

KBIS si je suis un professionnel :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Dédouanement 846A :

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays HORS Union Européenne.

JE SOUHAITE AJOUTER MODIFICATIONS TECHNIQUES SUR MA CARTE GRISE

PARTICULIER

Carte grise :

Carte grise du véhicule à votre nom

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)

Le contrôle technique doit être en cour de validité

l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès verbale de contrôle technique PÉRIODIQUE »

Seuls les contrôles techniques FAVORABLE ou CONTRE VISITE sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Permis de conduire :

Justificatif d’identité :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso
Certificat de conformité qui atteste du changement apporté :
a remplir par la suite voir riadh

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

PROFESSIONNEL

Carte grise :

Carte grise du véhicule à votre nom

Procès-verbal du contrôle technique :

Obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (B. sur la carte grise ) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près)
Le contrôle technique doit être en cour de validité
l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès verbale de contrôle technique PÉRIODIQUE »
Seuls les contrôles techniques FAVORABLE ou CONTRE VISITE sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Assurance :

Une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près)

ATTENTION : le macaron apposé sur le pare brise n’est pas accepté

Justificatif d’identité :

KBIS si je suis un professionnel :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Certificat de conformité qui atteste du changement apporté :

a remplir par la suite voir riadh

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa N°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

J’AI BESOIN D’UNE FICHE D’IDENTIFICATION

PARTICULIER

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (Obligatoire si aucune carte grise à votre nom n’a déjà été produite) :

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Justificatif d’identité :

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

PROFESSIONNEL

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (Obligatoire si aucune carte grise à votre nom n’a déjà été produite) :

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Justificatif d’identité du gérant :

KBIS :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

J’AI VENDU MON VEHICULE ET JE SOUHAITE LE DÉCLARER

PARTICULIER

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion:

AUCUN CODE DE CESSION NE SERA DÉLIVRÉ

du fait que l’enregistrement se fasse directement sur le Système d’immatriculation des Véhicules il n’y a pas de code de cession. Mais la vente est enregistrée et le nouvel acquéreur pourra faire sa carte grise de la même manière.

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

rempli entièrement, parfaitement lisible tout particulièrement sur les noms, prénoms, date et heure, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 sur la carte grise mentionne cette information.

ATTENTION : le nom et prénoms de l’acheteur doit être parfaitement lisible car en cas d’erreur d'enregistrement l’acquéreur ne pourra pas faire sa carte grise dans l’immédiat. Hors achat aux enchères aucun autre document que le Cerfa N° 15776*01 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l'achat ou la vente le tampon de l'entreprise est OBLIGATOIRE.

Justificatif d’identité du titulaire de la carte grise :

Carte grise (optionnel) :

la carte grise barré à votre nom n’est pas obligatoire pour cette démarches mais elle est conseillée car si le certificat de cession est mal rempli le délais pourra être rallongé

PROFESSIONNEL

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion:

AUCUN CODE DE CESSION NE SERA DÉLIVRÉ

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Justificatif d’identité du gérant :

KBIS :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Carte grise (optionnel) :

la carte grise barrée n’est pas obligatoire pour cette démarches mais elle est conseillée car si le certificat de cession est mal rempli le délais pourra être rallongé

JE SOUHAITE CHANGER L’ADRESSE SUR MA CARTE GRISE

PARTICULIER

Carte grise :

Carte grise du véhicule à votre nom

Justificatif d’identité du titulaire de la carte grise :

Justificatif de domicile :

Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. :

Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

PROFESSIONNEL

Carte grise :

Carte grise du véhicule à votre nom

Justificatif d’identité du titulaire de la carte grise :

KBIS :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans à jour avec la nouvelle adresse

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

JE SUIS UN PROFESSIONNEL DE L’ACHAT/REVENTE ET JE SOUHAITE FAIRE MA DÉCLARATION D’ACHAT (D.A)

Carte grise :

Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion:

Certificat de cession Cerfa N° 15776*01 obligatoire du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :

Justificatif d’identité du gérant :

KBIS :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

JE SUIS UN PROFESSIONNEL DE L’ACHAT/REVENTE

Carte grise :

Carte grise du W garage au nom de la société

Justificatif d’identité du gérant :

KBIS :

Extrait kbis - 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification - 2 ans

Demande de W garage :

CERFA N°13752*01

Attestation de régularité fiscale :

Délivré par l'hôtel des impôts, ce document est obligatoire. Votre comptable peut également vous en faire la demande.

Mandat :

Cerfa N°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

INFOS PRATIQUES

À partir du 1er janvier 2022, toutes démarches pour un tiers devront être accompagnées de votre carte identité et d’une procuration OBLIGATOIREMENT
Pour les professionnels de la vente/achat de véhicules, vous devez apporter en agence votre TAMPON OBLIGATOIREMENT
WW Provisoire est un document édité qu’une seule fois, il n’est ni prolongeable ni remplaçable, la demande de carte grise doit être au même nom que sur le WW
IMPORTANT : Nous informons notre aimable clientèle que nos frais de prestations concernent la constitution et la gestion de votre demande auprès des services concernés. En cas de non-faisabilité ou rejet de votre dossier, et cela qu’importe la raison, aucun remboursement ne pourra être effectué. Ainsi, toute fausse déclaration, effectuée dans le but de détourner la réglementation et où d’induire en erreur CARTEGRISE38, entrainera également le non-remboursement de la prestation.
TOUTES LES CARTES GRISES sont envoyées au domicile du client par recommandé 3 à 4 jours après leur paiement, AUCUNE CARTE GRISE N’EST LIVRÉE A L’AGENCE
LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ : le COC ne devrait pas être nécessaire si les lettres D1, D2, D3 et le K sont bien indiqués sur le certificat d’immatriculation. Parfois, le Certificat de conformité européen peut être réclamé par le service instructeur en complément
ERREUR SUR LA CARTE GRISE : Avant chaque validation de carte grise les informations sont vérifiées et validées par signature avec le client, après cette validation toute demande de correction sera facturé 30,00€
En cas de CHANGEMENT D’ADRESSE durant la procédure non signalé, la rectification sera facturée 30,00€
LES ÉTIQUETTES DE CHANGEMENT DE DOMICILE sont envoyées par courrier NON recommandé, en cas de non-réception, nous pouvons répéter la procédure deux fois gratuitement, au-delà le service sera Facturée 15,00€
En attendant le permis français, vous pouvez circuler normalement avec votre permis étranger S’IL EST TOUJOURS EN COURS DE VALIDATION
Pensez à prendre une copie de votre carte grise lors de la vente pour faciliter l’enregistrement de cession