Numéro de formule

Le numéro de formule correspond au numéro de document ou référence d’édition du certificat d’immatriculation SIV. En effet, cette suite alphanumérique composée de 11 caractères a été introduite à la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules en 2009. Dépendant de l’année d’édition du certificat, le numéro de formule correspond à une seule carte grise éditée – en cas de demande de duplicata par exemple, le numéro de formule change.  Les 4 premiers chiffres représentent l’année d’édition tandis que les 7 caractères suivants sont attribués en fonction d’une chronologie nationale.

Sur le certificat d’immatriculation, le numéro de formule est renseigné à trois endroits. Tout d’abord, il se trouve sur le verso de la carte grise en caractères capitales sous l’inscription « Certificat d’immatriculation ». Ensuite, sur le recto de la carte grise, il se trouve respectivement sur le coupon détachable sous le numéro d’immatriculation. Puis vous le trouverez également dans la bande MRZ (zone de lecture optique) en bas du document. Les trois numéros de formule référencés sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule doivent bien évidemment être identiques pour que le document soit valide.