Détérioration

La détérioration qualifie la dégradation d’un objet ou d’un état. Lors de la dégradation de documents, notamment officiels, ceux-ci deviennent plus au moins illisible. Quand il s’agit du certificat d’immatriculation, le titulaire est dans l’obligation d’en demander un duplicata dans les 30 jours. En effet, la carte grise doit permettre l’identification du véhicule et de son propriétaire.

Afin de remplacer une carte grise détériorée, il suffit d’entamer une démarche de demande de duplicata. Pour cela, pas besoin de déclaration de perte ou de vol, la preuve de la détérioration du certificat suffit. En l’occurrence, le dossier carte grise devra – en plus des documents habituels – comporter une photocopie de la carte grise justifiant de son état de dégradation.