Toutes les démarches administratives sont normalisées en France. Elles doivent se faire en utilisant un formulaire Cerfa dédié. Il s’agit de documents officiels disponibles sous format PDF sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur. Chaque formulaire Cerfa porte un numéro spécifique ainsi que – le cas échéant – un chiffre indiquant la version du document. Le formulaire Cerfa de la « demande de certificat d’immatriculation », par exemple, porte le numéro 13750*05. Il s’agit par conséquent de la 5eme version du formulaire Cerfa N° 13750. Pour être recevable, un document Cerfa doit être un original dûment complété et signé par le demandeur. Les copies ou scans ne sont pas accepté par le Ministère de l’Intérieur.
La structure métallique rigide d’un véhicule est appelée « châssis ». Il s’agit en quelque sorte du squelette d’une automobile sur lequel tous les autres éléments viennent se fixer. Le châssis représente donc le principal soutien de la structure d’un véhicule.
Même si aujourd’hui, la majorité de véhicules est conçue de manière monocoque – châssis et carrosserie sont intégrés l’un à l’autre – la conception initiale comprenait une séparation du châssis et de la carrosserie. Cette construction « carrosserie-sur-châssis » est toujours utilisée pour la plupart des pick-up, bus et camions.
Chaque châssis sorti d’usine est pourvu d’un numéro unique : le numéro de châssis ou numéro de série du véhicule (case E de la carte grise).
Tout véhicule circulant sur la voie publique doit posséder une immatriculation valide. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’immatriculer un véhicule de façon temporaire.
Cette immatriculation temporaire concerne par exemple les véhicules importés dépourvu d’une immatriculation en cours de validité. Cette carte grise temporaire permet l’utilisation du véhicule le temps de compléter le dossier d’immatriculation ou d’attendre la réception du certificat d’immatriculation définitif. La durée de validité de la carte grise temporaire est de 2 mois avec tacite reconduction de 2 mois.
Cette immatriculation temporaire, dont le numéro d’immatriculation commence par WW, peut également être obtenue pour un véhicule acheté neuf destiné à l’export ou à des fins de carrossage.
Dans l’objectif d’obtenir le rapport puissance/masse d’un véhicule, il faut diviser la puissance du moteur par la masse du véhicule. Il est généralement exprimé en kW/kg. Pour les motocyclettes, le rapport puissance/masse est renseigné en case Q de la carte grise. Ce repère est particulièrement important pour les titulaires d’un permis A2.
En effet, le rapport puissance/poids est un indicateur notamment de la performance de la moto (vitesse de pointe, accélération, reprise, etc.). C’est pour cela que le Code de la Route lie certaines catégories de permis de conduire moto à ce rapport puissance/poids. Il en fait particulièrement une condition restrictive pour les nouveaux conducteurs de motocyclette.
La catégorie A2 autorise effectivement la conduite (et l’immatriculation) d’un deux-roues dont le rapport puissance/masse ne dépasse pas 0,2 kW/kg. A cela s’ajoute une puissance maximale autorisée de 35 kW. Donc, contrairement aux croyances communes, cette catégorie de permis de conduire n’est pas limité à un genre de moto, mais bien à la puissance et la performance du véhicule.
Le genre national VASP concernant les véhicules automoteur spécialisés regroupe une multitude de carrosseries différentes. On y trouve par exemple les ambulances, les fourgons blindés, les grues, les bennes à ordures ménagères, les caravanes, mais également les véhicules des pompiers. Ces véhicules spécialisés peuvent appartenir aussi bien à la catégorie CE M1, N1, N2 ou N3 par exemple. Le genre VASP est renseigné en case J.1 de la carte grise.
Comme tous les véhicules, les VASP sont donc soumis à l’obligation d’immatriculation. Lors du calcul du prix de la carte grise, la taxe régionale est calculée en fonction de la puissance fiscale du VASP, mais également en fonction de son PTAC. Aucune surtaxe (malus écologique, taxe professionnelle, etc.) ne s’applique à l’immatriculation d’un VASP.
TQM est l’ancienne appellation d’un genre regroupant les tricycles, qui font partie des catégories L5e, et quadricycles à moteur, catégories L6e et L7e. Cette abréviation est entrée en vigueur le 1er Janvier 1985. Toutefois, depuis 2009, ces véhicules sont séparés en deux genres nationaux distincts : les tricycles à moteur (TM) et les quadricycles à moteur (QM).
Le genre national TQM regroupait un vaste spectre de véhicules allant aussi bien des trikes, et des tricars aux quads et voiturettes. Avec l’augmentation du nombre de véhicules faisant partie des deux groupes et en tenant compte des exigences divergentes notamment au niveau du permis de conduire, une séparation en deux genres devenait indispensable.
La carte grise d’un TQM renseigne sur le type de véhicule et donne plus de précisions concernant ses caractéristiques techniques (son PTAC, sa puissance fiscale, sa carrosserie, etc.). Le coût du certificat d’immatriculation dépend de ces caractéristiques techniques et notamment de sa puissance fiscale, mais également du domicile du demandeur.
Le SIRET est une suite de 14 chiffres dont les neuf premiers représente l’identifiant national (numéro SIREN) de l’entreprise. Les 5 derniers chiffres, appelés numéro interne au classement (NIC), déterminent l’établissement et permettent de ce fait son identification géographique. Le numéro SIRET identifie donc le lieu de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement. En cas de déménagement de l’entreprise, le changement de l’adresse doit être enregistré auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Un nouveau numéro de SIRET est alors attribué au nouvel établissement.
Une société souhaitant immatriculer un véhicule doit justifier de son identité et de son adresse tout autant qu’un particulier. Pour cela, le KBIS est indispensable pour attester du SIREN qui doit correspondre aux 9 premiers chiffres du SIRET qui déterminera l’adresse. Celui-ci doit obligatoirement être renseigné sur la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de cession et le mandat d’immatriculation.
Le W garage est un certificat d’immatriculation qui doit permettre la circulation temporaire (test, essai, transfert, etc.) de certains types de véhicules. Comme son nom l’indique, le W garage est uniquement délivré aux professionnels de l’automobile (vendeur, carrossier, réparateur, constructeur, importateur, transporteur). Le W garage n’est pas attribué automatiquement, le professionnel de l’automobile doit en faire expressément la demande. Valable pour l’année civile dans toute la France, il doit être renouvelé une fois par an entre le 1er novembre et le 31 décembre.
Le W garage permet la fabrication de plaques d’immatriculation qui seront fixées de manière amovible sur le véhicule au moment donné. Après utilisation, elles doivent être retirées et peuvent être utilisées pour un autre véhicule. Un seul véhicule à la fois peut circuler sous couvert d’un W garage. Le certificat d’immatriculation W garage doit par ailleurs se trouver à bord du véhicule et être présenté en cas de contrôle. Si le W garage est utilisé pour un véhicule d’occasion déjà immatriculé, uniquement les plaques d’immatriculation en W doivent être utilisées.
La puissance thermique ou puissance nette maximale d’un véhicule est exprimée en kW et se trouve en case P.2 de la carte grise. L’emplacement de la puissance thermique est par ailleurs normalisé dans l’Union Européenne. Calculée en fonction des chevaux DIN de la voiture, elle sert notamment au calcul de la puissance fiscale du véhicule en France.
Contrairement à la puissance fiscale qui est une donnée purement administrative, la puissance thermique d’un véhicule représente la puissance réelle du moteur – qu’il soit thermique ou électrique. La puissance thermique est déterminée par le constructeur lors de la réception communautaire du véhicule. Elle est ensuite renseignée sur le certificat de conformité CE avant d’être enregistrée sur le certificat d’immatriculation.
Lors d’une vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire et l’acheteur doivent remplir et signer conjointement le certificat de cession, Cerfa 15776*01. Celui-ci officialise la cession du véhicule et se complète en deux volets, un destiné à l’ancien propriétaire et l’autre au nouveau. Le Cerfa 15776*01 doit également être complété dans le cadre d’un don à titre gratuit. Il s’agit non seulement de la preuve de la transaction, mais également de la propriété du véhicule.
Composé de trois parties, le certificat de cession renseigne les informations du véhicule vendu, de l’ancien propriétaire (vendeur) et de l’acquéreur. Il détermine également la date et l’heure de la cession ainsi que les conditions de la transaction.
