Case K : N° de réception communautaire

Le numéro de réception communautaire renseigné en case K de la carte grise certifie la conformité du type de véhicule aux exigences et standards européens. Il permet d’identifier entre autres quel pays membre de l’Union européenne a délivré la réception CE.

En effet, le numéro de réception communautaire est une suite alphanumérique composée de 4 parties, séparées d’astérisques. Les deux premiers caractères indiquent le pays émetteur, suivi du numéro de la directive européenne. Ensuite, vient un nombre séquentiel de 4 chiffres qui indique le nombre de réception et finalement, l’identifiant de l’extension.

Le numéro de réception communautaire conjointement au Code National d’Identification du Type (CNIT) permet l’immatriculation du véhicule dans tous les pays membres de l’UE.