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Le genre national CAM correspond à la catégorie des poids lourds de type camion. Il s’agit d’un véhicule utilitaire d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes destiné au transport de marchandises. La conduite d’un camion, tout comme son immatriculation, exige un permis de catégorie C. Le sigle CAM en case J.1 de la carte grise a un impact sur le prix de cette dernière. En effet, le calcul du coût de l’immatriculation d’un camion est soumis à des règles spécifiques. Le montant de la taxe régionale, calculé en fonction de la puissance administrative du CAM, bénéficie d’une réduction de 50 % quel que soit son âge. Ensuite, s’applique une taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers des transports routiers. Celle-ci dépend du PTAC du CAM ou Camion. A cela s’ajoutent la taxe fixe et la redevance d’acheminement.

L’arrêté du 7 novembre 2014 fixe le cadre réglementaire concernant l’adaptation réversible de série de certains types de véhicules. Ainsi, le constructeur d’un véhicule peut déclarer l’adaptabilité réversible d’un véhicule de tourisme (VP) en VASP. La carrosserie renseignée en J.3 de la carte grise sera dans ce cas « Deriv VP ». Il s’agit en effet de la possibilité prévue par le constructeur, de poser un équipement spécifique pour un usage et une durée déterminée. Cet équipement pourra être retiré pour rendre le véhicule de nouveau conforme à son type d’origine. Cette adaptation réversible de série est uniquement limitée aux transformations VP – VASP. La modification d’un VP en VASP Deriv VP doit être enregistrée sur la carte grise de celui-ci dans les 30 jours suivants l’adaptation. Celle-ci doit par ailleurs être faite par un professionnel agréé par le constructeur afin de pouvoir délivrer une attestation d’adaptation réversible de série. Ce document est obligatoire pour obtenir la carte grise Deriv VP.

Tout véhicule immatriculé doit être équipé de plaques d’immatriculation. Celles-ci doivent être conformes aux normes et standards en vigueur et respecter bien sûr la législation. Cette obligation concerne également les véhicules de collection. Toutefois, de par leur statut de pièces du patrimoine industriel, les véhicules de collection bénéficient d’une certaine tolérance concernant leurs plaques d’immatriculation. En effet, afin d’accentuer leur caractère historique, les plaques d’immatriculation des véhicules de collection peuvent reprendre les caractéristiques d’antan. Ainsi, il est toléré d’équiper son véhicule avec des plaques d’immatriculation noire avec écriture argenté ou même d’utiliser des formats correspondants au support de plaque (format américain par exemple).

L’import est caractérisé par l’entrée sur le territoire français d’un produit en provenance de l’étranger. Selon le pays d’origine, un certain nombre de démarches administratives et fiscales sont nécessaires pour régulariser l’import. Dans le cadre d’un import de véhicule, l’acheteur doit régulariser tout d’abord la situation fiscale du véhicule. Pour ce faire, il doit contacter son centre des impôts (import de l’Union Européenne) ou le bureau des douanes (achat hors UE). Le certificat fiscal ainsi obtenu est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule importé. La demande de carte grise import se fait ensuite sur Internet.

La TVS est une taxe applicable aux véhicules utilisés ou possédés par une société qui ne sont pas destinés à un usage commercial ou au transport de marchandises. Elle concerne donc les véhicules avec des caractéristiques techniques qui les destinent principalement voire exclusivement au transport de personnes. La TVS s’applique sur ce type de véhicule même si l’utilisation se fait uniquement à des fins professionnelles. Les véhicules utilitaires ou conçus pour un usage commercial ou industriel ne sont par conséquent, pas soumis à la TVS. La TVS est une taxe applicable aux véhicules utilisés ou possédés par une société qui ne sont pas destinés à un usage commercial ou au transport de marchandises. Elle concerne donc les véhicules avec des caractéristiques techniques qui les destinent principalement voire exclusivement au transport de personnes. La TVS s’applique sur ce type de véhicule même si l’utilisation se fait uniquement à des fins professionnelles. Les véhicules utilitaires ou conçus pour un usage commercial ou industriel ne sont par conséquent, pas soumis à la TVS. La déclaration de la TVS tout comme son paiement dépendent du régime de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de la société. La société doit déclarer les véhicules possédés ou mis à disposition des employés ou dirigeant durant la période d’imposition (du 1er janvier au 31 décembre chaque année). La déclaration et le paiement doivent être faits au mois de Janvier de l’année calendaire suivante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société est calculé en suivant des barèmes spécifiques et en fonction des caractéristiques du véhicule concerne. Vous trouverez tous les barèmes et explications concernant le calcul de la TVS un peu plus bas sur cette page.

Le type de carburant d’un véhicule est renseigné en case P.3 de sa carte grise. Différents codes ont été attribués à chaque type de carburant. Ainsi, le code ES par exemple (en case P.3) signifie que le véhicule roule à l’essence. D’autres types de carburants sont codifiés GO (Gazole), EL (Electricité), FE (Super-éthanol), EE (hybride essence-électricité) ou GP (GPL) pour en citer que quelques-uns. Le type de carburant impacte directement le prix de la carte grise du véhicule. En effet, une carburation dite « propre » peut conduire à une exonération partielle voir totale lors de l’immatriculation. Selon le type de carburant, le taux d’émissions de CO2 varie, influant ainsi sur le montant de malus écologique éventuellement applicable.

L’intégralité des taxes liées à l’immatriculation d’un véhicule est ventilée dans les cases Y.1 à Y.6 de la carte grise. En effet, la taxe fiscale redevable lors d’un changement de propriétaire représente la somme de différentes taxes et redevances, applicables ou non en fonction du véhicule à immatriculer. Elle est indiquée au repère Y.6. En case Y.1 se trouve la taxe régionale calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et le lieu de résidence du propriétaire. La case Y.2 indique, le cas échéant, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Le montant d’un éventuel malus écologique se trouve en case Y.3. La taxe de gestion et la redevance d’acheminement sont répertoriées respectivement en Y.4 et Y.5.

La plaque d’immatriculation permet l’identification d’un véhicule. En France, la première génération de plaques d’immatriculation a vu le jour en 1901. A ce jour, plusieurs systèmes d’immatriculation et formats de plaque d’immatriculation se sont succédé. Aujourd’hui, il existe 3 dimensions homologuées de plaque d’immatriculation en fonction du type de véhicule. Car en effet, tout véhicule terrestre à moteur roulant sur la voie publique doit être équipé d’une ou deux plaques d’immatriculation. Celles-ci doivent indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur sa carte grise. De plus, une plaque d’immatriculation doit non seulement respecter le format homologué, mais également être fixée de manière visible et inamovible.

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, certaines exonérations sont possibles. Ainsi, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules moins polluants avec la mise en place d’exonération partielle ou totale de la taxe régionale. Les véhicules électriques par exemple bénéficient d’une exonération à 100 % dans tout l’hexagone. Ces voitures propres peuvent également profiter d’une exonération totale du malus écologique. D’autres exonérations concernent les voitures de plus de 10 ans qui bénéficient d’une réduction de 50 %. Certaines situations personnelles du titulaire de la carte grise ouvrent également droit à des remises ou réduction du coût de l’immatriculation. Tel est par exemple le cas des familles nombreuses qui peuvent demander l’exonération partielle du paiement de l’écotaxe. Il en est de même pour les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » qui est totalement exonérée du malus écologique.

Le genre national « TCP » indiqué au repère J.1 de la carte grise regroupe tous les véhicules servant au transport en commun de personnes. Il s’agit des bus et autocars de la catégorie national M2 et M3. Le PTAC de ces véhicules est au minimum supérieur ou égal à 3,5 tonnes. Destinées au transport en commun de personnes, des règles spécifiques notamment de contrôle technique s’appliquent aux bus et autocars. En effet, le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois suivant l’immatriculation en tant que TCP. Ensuite, la périodicité des visites périodiques techniques est de 6 mois. Lors de l’immatriculation d’un véhicule de transport en commun de personnes, une taxe additionnelle pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports s’applique. Renseignée en case Y.2 de la carte grise, cette taxe additionnelle est calculée en fonction d’un barème échelonné selon le PTAC du véhicule.